Print preview Close

Showing 4 results

Archival description
Fonds communal de Journans minute juridictionnelle French
Print preview View:
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Contentieux.
Contentieux.
Gestion de l'état civil. - Tenue des registres.
Gestion de l'état civil. - Tenue des registres.