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Amodiation de parcelles communales cultivées : autorisation préfectorale, bref des conditions de l’amodiation, montant des prix, baux, homologation, observations, correspondance (1815-1855). Location de la maison d’école : correspondance (1833, 1838). Location des caves dépendantes de la maison d’école : correspondance (1849). Amodiation de vignes communales : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1851-1885). Amodiation du pré communal de la Saulaie et des pâturages aux lieuxdits Les Araignées et Terre de Saint Valérien : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1861-1953). Location du presbytère : baux, résiliation, poursuite contre l’ancien desservant, délibérations (1907-1947).
Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883). Débits de boissons : demandes, autorisations temporaires et permanentes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1895) ; fermeture du débit de boisson tenu par Philippe Gaudin : arrêté préfectoral, notification (1874). Foires et marchés, création et transfert : délibérations des communes et de Journans (1843-1943). Répression de la divagation des chiens : arrêtés du maire, correspondance (1847-1877). Police des incendies : arrêtés préfectoraux relatifs à la police des fours et cheminées et à celle des feux dans les champs, état des cheminées sur la commune, arrêté du maire, correspondance (ans 2 [1] et 11, 1854, 1862). Interdiction de tirs lors de fêtes et cérémonies : arrêté du maire (1859). Répression d’entreprises sur la voie publique : correspondance (1844). Élagage des haies : arrêtés du maire, correspondance (1863, 1866, 1874). Plainte de Louis Eugène Constantin contre Julien Berger, cultivateur au sujet de menaces proférées contre lui : procès-verbal du maire (1898). Réglementation de l’inscription dans les auberges, hôtels et maisons garnies : arrêté du maire, fiches individuelles d’inscription (1887-1888). Établissement d’un tribunal de police municipale : note et modèle (s.d.).
[1] Le 17 frimaire an 2 correspond au 7 décembre 1793 du calendrier grégorien.
Recrutement, nomination, démission et traitement : nomination d’un garde-champêtre en commun avec Revonnas, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notifications et arrêtés de nomination, pétition, prestations de serment, candidatures, délibérations, correspondance (an 10, 1818-1901) [1]. État des gardes champêtres et forestiers en 1816 (1816). Procès-verbal pour les tournées des gardes-champêtres du canton de Pont-d’Ain (1851). Révocation de Benoit Constantin à cause de sa mauvaise conduite : arrêté préfectoral, remplacement, correspondance (1852). Réclamations contre Jean-Claude Barrachin, garde-champêtre : correspondance (1862). Acquisition d’un costume : délibération (1862).
[1] Le 14 ventôse an 10 correspond au 6 octobre 1801 du calendrier grégorien.
Projet d’établissement d’un moulin à eau pour le blé sur le ruisseau de Chaly par Georges Barrachin : correspondance (1832-1833). Moulins sur la Reyssouze [1], projet d’établissement de règles de fonctionnement : correspondance (1851). Exploitation d’un moulin pour la mouture des céréales pour le bétail par R. B. : arrêté préfectoral portant autorisation (1941).
Pétition des habitants relative aux bois taillis (1816). Supplément de bois de chauffage : décision du conseil du contentieux du ministère des finances, correspondance (1817). Règlement d’affouage : délibération (1884). Vente de bois non soumis au régime forestier : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations (1976-1979). Exploitation de la coupe, délivrance et vente de coupes de bois, coupes affouagères et extraordinaires, reboisement : procès-verbaux d’adjudication des coupes, procès-verbaux de balivage, cahiers des charges, procès-verbaux d’estimation des coupes de bois, listes des affouagistes, procès-verbaux de délivrance de coupe et permis d’exploiter, procès-verbaux d’arpentage, états de dépenses et recettes, autorisations préfectorales, correspondance (an 11-1896, 1953-1981) [1].
[1] Le 11 frimaire an 11 correspond au 2 décembre 1802 du calendrier grégorien.