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Fonds communal de Seyssel File
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Registre des baptêmes.
Registre des baptêmes.
Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
Période 1510-1717
Période 1510-1717
Procès entre les frères François de Maillans et Joseph de Maillans (concerne les fiefs et rentes nobles de Nalliere et de la maison forte de Vallod) : acte de vente de fiefs en faveur du noble seigneur Jean-François-César de Maillans par les révérendes religieuses de la Visitation de Seyssel (1773), frais du procès.
Procès entre les frères François de Maillans et Joseph de Maillans (concerne les fiefs et rentes nobles de Nalliere et de la maison forte de Vallod) : acte de vente de fiefs en faveur du noble seigneur Jean-François-César de Maillans par les révérendes religieuses de la Visitation de Seyssel (1773), frais du procès.
Documents illisibles ou incomplets et dont le contexte reste inconnu.
Documents illisibles ou incomplets et dont le contexte reste inconnu.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).
Comptes des revenus obtenus par l’octroi.
Comptes des revenus obtenus par l’octroi.
Comptes des revenus patrimoniaux
Comptes des revenus patrimoniaux
Reconnaissance des rentes par les deux communes (Seyssel France et Seyssel Savoie) [1785]
Reconnaissance des rentes par les deux communes (Seyssel France et Seyssel Savoie) [1785]
Logement des troupes.- renseignements sur les dépenses militaires dans la ville de Seyssel.
Logement des troupes.- renseignements sur les dépenses militaires dans la ville de Seyssel.
Registres de police.
Registres de police.
Registres de police.
Registres de police.
Procès entre Claude-François Puthon, curé de Seyssel, demandeur, et Henri Philibert à feu Vincent Michard habitant de Seyssel défenseur et encore les syndics et conseil de la paroisse appelée en assistance de cause (1787).
Procès entre Claude-François Puthon, curé de Seyssel, demandeur, et Henri Philibert à feu Vincent Michard habitant de Seyssel défenseur et encore les syndics et conseil de la paroisse appelée en assistance de cause (1787).
Registre des sépultures.
Registre des sépultures.
Mercuriales.
Mercuriales.
Inventaire des papiers, mobilier et meubles appartenant à la ville de Seyssel, dressé d’après l’arrêté de l’administration centrale du département de l’Ain en date du premier germinal an 8 : cahier.
Inventaire des papiers, mobilier et meubles appartenant à la ville de Seyssel, dressé d’après l’arrêté de l’administration centrale du département de l’Ain en date du premier germinal an 8 : cahier.
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