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Fonds communal de Vandeins Ain (Rhône-Alpes, France ; département) administration
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Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Affiche pour hommage à Élie Robin, secrétaire de mairie pour services rendus pendant la Première ...
Affiche pour hommage à Élie Robin, secrétaire de mairie pour services rendus pendant la Première Guerre mondiale.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Lotissements.
Lotissements.
Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public