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Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mairie de (Ain, France) Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux justice
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Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Prud’homales.
Prud’homales.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.