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Descriptions archivistiques
Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mairie de (Ain, France) Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux justice
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Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Prud’homales.
Prud’homales.