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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux justice
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Décroissant
Prud’homales.
Prud’homales.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.