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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux exonération fiscale
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Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations.
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations.
Réparations et entretien, taxe vicinale.
Réparations et entretien, taxe vicinale.