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Archival description
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Fonds communal déposé de Tossiat recordgrp administration French
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Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.