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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File agriculture French
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Terres communales.
Terres communales.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Fiscalité.
Fiscalité.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chasse.
Chasse.