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Fonds communal déposé de Tossiat File déclaration French
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Viticulture.
Viticulture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Police économique.
Police économique.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Épizooties.
Épizooties.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Commerce.
Commerce.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Accidents du travail.
Accidents du travail.