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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File société French
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Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Épidémies.
Épidémies.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.