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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) échevin French
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Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Épidémies.
Épidémies.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procès.
Procès.