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Fonds communal déposé de Tossiat économie French
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Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Police économique.
Police économique.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Industrie.
Industrie.
Guerres révolutionnaires.
Guerres révolutionnaires.
Foires.
Foires.
Fiscalité.
Fiscalité.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Droits de place.
Droits de place.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Commerce.
Commerce.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.