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Tossiat, Mairie de (Ain, France)
Fonds communal déposé de Tossiat
Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
protection sociale
Français
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Dépôt de mendicité, admission de Marie Benoite Ducruix : refus du préfet pour manque de places (1822). Asile des incurables de Bourg, admission de Josephte Duperrier née Ponsard : correspondance (1891).
Liste nominative des enfants de moins de 12 ans sous surveillance particulière (s.d.). Enfants assistés, placement, secours temporaires et relations avec l’hospice de la Charité de Bourg : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1825-1919) ; inspection médicale des enfants : liste (1876). Enfants trouvés et abandonnés : relations avec les hospices de la Charité de Bourg et de Lyon, arrêtés préfectoraux de radiation d’enfants qui ont été réclamé, correspondance (an IX, 1829-1856) ; déplacement des enfants trouvés et abandonnés : listes nominatives (1836-1837) ; instructions (an XII-1853). Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions (1880-1881, 1913, 1920-1921 1925, 1930). Filles mères, attribution de secours temporaires : notifications, correspondance (1863, 1874, 1877, 1896).
Souscription pour les inondés de 1856 : liste nominative (1856). Souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie : liste nominative (1859). Quête publique pour les incendiés de Montanges : liste nominative (1861). Souscription pour les sinistrés de la Martinique : correspondance (1902). Souscription aux sinistrés du Midi : délibération, instructions (1930). Œuvre du timbre antituberculeux : délibérations, vote de crédit (1931-1932).
Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII). Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896). Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914). Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925). Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).