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Fonds communal déposé de Tossiat travail French
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Accidents du travail.
Accidents du travail.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.