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Descriptions archivistiques

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Cadastre ordonné par la Constituante.

1G1
Dossier
[1790-1791]

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

États des sections A à D.

États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).

1G2
Dossier
1790-1809

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Registre des états de section.

1G15
Dossier
1934-1973

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.

1G8
Dossier
[1844]

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

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Presse-papier

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