Justice de paix et jury d'assises. Add to clipboard 3I1 File an IX (1801)-1902 Part of Fonds communal déposé de Tossiat Justice de paix : liste nominative des citoyens de Tossiat, instruction, correspondance (ans IX-X).Jury d’assises : listes nominatives (1829-1830, 1851-1853, 1833, 1867, 1894, 1899, 1902).