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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat classement Français
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Croissant
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.