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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat échevin Français
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Décroissant
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Syndics.
Syndics.
Procès.
Procès.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Épidémies.
Épidémies.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.