1830-1945 Add to clipboard 1K5 File 1830-1945 Part of Fonds communal déposé de Tossiat Plébiscite (1851-1852, 1870).Présidentielles (1894-1895, 1899) [1].Sénatoriales (1876-1938).Législatives (1830-1936).Conseil général, nomination des membres (1848-1853) ; élections cantonales (1882-1945).Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1837-1864) ; élections (1883-1937). [1] Il s’agit uniquement de notifications.