- DD4-5
- recordgrp
- 1583-1787
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
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Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et décès.
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Conseil général et conseil municipal.
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Registres des délibérations.
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Registres paroissiaux des baptêmes.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Procès-verbal de non comparution des citoyens pour l’élection d’un agent municipal (an VII), listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement (an IX-1945).
[1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.
Réparation et entretien des chemins.
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Tableau des citoyens et habitants avec leur âge, statistiques, instructions, correspondance (ans VIII-XII) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, instructions correspondance.
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
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Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
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Rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, comptes des recettes et dépenses, subventions, correspondance (1820-1937).
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Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
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