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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File équipement collectif
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Lavoirs publics.
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Cimetière.
Cimetière.
Fontaines.
Fontaines.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Police urbaine.
Police urbaine.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.