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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier fiscalité
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Croissant
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Épidémies.
Épidémies.
Fiscalité.
Fiscalité.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Procès.
Procès.