Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boisson : arrêté du maire, affiche (1842, 1883). Débits de boisson, débits permanents : état nominatif des débitants, déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire, correspondance (1860-1917, 1925, 1933-1934) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle (1853, 1866 1872-1877, 1896). Débit de tabac : lettre de refus du préfet à Paul-François Branchet (1870). Hôtels et auberges : registres de police (1926-1954).
Barrage d’irrigation des sieurs Dussuc, Pommier et Gringoz (1857). Barrage d’irrigation des consorts Philibert [1] (1857, 1862). Barrage d’irrigation de Louis Odet (1859-1861, 1872). Barrage d’irrigation de Joseph Richard (1860-1861, 1867-1870). Barrage d’irrigation des frères Claude et Benoit Hoste (1862-1867). Barrage d’irrigation des sieurs Carbon et consorts (1862, 1867). Barrage d’irrigation des sieurs Puvis et Vuitton (1862-1874). Barrage d’irrigation de Louis Bouvet (1864-1865). Barrage d’irrigation de Louis Thiébaud (1868 1872). Barrage d’irrigation des sieurs Bréchet, Barrachin et consorts (1870-1871 1881-1882). Barrage d’irrigation des sieurs Jambon, Blanchet, Chevillotte et consorts (1871-1874, 1878). Barrage d’irrigation des sieurs de Rivoire, Reydellet, Lacroix, Vuitton et Mme Grant de Vaux (1873, 1877).
Création d’un établissement de facteur-receveur au lieudit La Vavrette : autorisation préfectorale, correspondance (1893-1901). Transport des dépêches : rémunération du transporteur, cahier des charges, candidatures, quittances, reçus (an IX-X, 1822, 1825, 1836, 1862, 1883, 1890, 1901-1902). Fonctionnement : correspondance (1901-1918).
Four à chaux des sieurs Bernard et Ballet, construction : autorisation préfectorale, correspondance (1839) ; changement de l’emplacement : autorisation préfectorale, arrêté du maire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1843). Four à chaux de Jean Jayr : plainte des habitants, plan, correspondance (1853). Four à chaux du sieur Richard, construction : arrêtés préfectoraux, autorisation, correspondance (1866-1868). Fours à chaux du sieur Buffet, construction d’un premier four à chaux : autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, correspondance (1871-1872) ; construction d’un second four à chaux : arrêté préfectoral, arrêté portant alignement, correspondance (1873-1874). Réglementation : correspondance (1832-1852).
Plan des terres et fougères [vers 1870]. Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889). Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866). Location : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1865-1931). Location à l’autorité militaire en tant que terrain d’exercice des garnisons de Bourg-en-Bresse : bail, délibérations, état descriptif des lieux, correspondance (1937). Vente annuelle des fougères du communal dit d’En Bériat : délibérations, autorisations préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1791- an XIII, 1817, 1823-1830, 1835-1836, 1841-1936).
Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de gendarmerie, signalement, délibérations, correspondance.
Construction : autorisation d’imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, soumissions, ameublement, plan, correspondance (1837-1843). Pose de tuyaux de descente et d’une cuvette : notification de subvention (1852). Réparations : notification de subvention, décompte des travaux (1853). Agrandissement : correspondance (1856). Aliénation et vente aux enchères [1] : procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, délibération, avis d’enquête commodo et incommodo, correspondance (1878).
[1] Le produit de cette vente a servi à financer la construction du nouveau bâtiment.
Prêt d’armes : avis d’expédition (1868). Mariage de militaires : autorisations, correspondance (1837-1914). Distinctions honorifiques et Morts pour la France : dossiers de demande, citation (1869, 1896, 1919). Intendance et subsistances : certificats, ordres de réquisition, avis, instructions, correspondance (1870-1910). Amicale des combattants, mutilés et veuves de guerre : listes nominatives des membres, relations avec l’Union départementale des groupements de l’Ain de mutilés, anciens combattants et victimes de guerre, journaux (1925-1933). Groupement des anciens combattants et pompiers de Tossiat, concours de tir : avenant de garantie, quittance de prime (1935).
Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plaintes sur la conduite du garde-champêtre candidatures, délibérations, correspondance (1831-1876, 1884, 1897, 1901, 1906).
