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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier cadastre
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Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.