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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier état de section
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Croissant
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).
Registre des états de section.
Registre des états de section.
Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.