Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de gendarmerie, signalement, délibérations, correspondance.

Déclarations individuelles, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, certificats médicaux, certificats de constatation, instructions.