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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier arrêté préfectoral
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Aliénés.

Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de gendarmerie, signalement, délibérations, correspondance.

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