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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier plan d'alignement
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Décroissant
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.