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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier fiscalité immobilière
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Bureau de poste.
Bureau de poste.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Fiscalité.
Fiscalité.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.