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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Saint-Martin-du-Mont (Ain, France) correspondance
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Croissant
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.