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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat 15th century
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Toisé et trézain.
Toisé et trézain.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Comptabilité.
Comptabilité.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.