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Tossiat, Mairie de (Ain, France)
Fonds communal déposé de Tossiat
Ballet, Marie Pierrette (épouse Nalès ; citée en 1820-1823)
adjudication
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Réparations : procès-verbal d’adjudication, requête, pétition, rapport des ouvrages exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1792-an III, ans IX-X). Acquisition d’un jardin pour le presbytère : ordonnance royale, ratification de la vente d’un jardin et d’un pavillon par Marie Pierrette Nalès née Ballet (1820-1823). Réparations : lettre d’Anthelme Berrod, curé de Tossiat, subvention, mémoires des travaux effectués, factures, correspondance (1841-1845). Réparation de la toiture et restauration des appartements : devis estimatif, délibération, factures, correspondance (1864-1866). Réparations : correspondance (1869, 1871). Bûcher du presbytère, démolition : procès-verbaux de constat et de démolition, facture (1892-1893) ; construction d’un nouveau bûcher : arrêté préfectoral, devis estimatifs, rapport sur l’aliénation d’un terrain appartenant à la fabrique d’église, soumissions, plans (1895-1896). Appropriation : devis estimatif, correspondance (1908-1909). Réparations : mémoire des travaux (1916).