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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Romant, Jules Jean-Baptiste (contrôleur principal ; cité en 1889) acte authentique
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Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.