États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V). Add to clipboard 1G2 File 1790-1809 Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Contributions directes. Add to clipboard 1G22 File 1833-1844 (lacunes : 1836-1838) Part of Fonds communal déposé de Tossiat Matrices générales.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations. Add to clipboard 1G24 File 1931-1946 Part of Fonds communal déposé de Tossiat Copies de la matrice.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. Add to clipboard 1G23 File 1845-1931 Part of Fonds communal déposé de Tossiat Matrices générales.
