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Fonds communal déposé de Tossiat travail
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Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.