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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat contrôle de gestion
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Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.