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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat fiscalité immobilière
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Croissant
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Fiscalité.
Fiscalité.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.