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Fonds communal déposé de Tossiat pétition
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Police urbaine.
Police urbaine.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Presbytère.
Presbytère.
Puits commun.
Puits commun.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Différends et litiges.
Différends et litiges.