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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat bail
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Croissant
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Édifices publics.
Édifices publics.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville