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Fonds communal déposé de Tossiat déclaration
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Accidents du travail.
Accidents du travail.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Épizooties.
Épizooties.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Police économique.
Police économique.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Viticulture.
Viticulture.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Commerce.
Commerce.