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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat condition des personnes et des biens
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Décroissant
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Comptabilité.
Comptabilité.
Biens privés.
Biens privés.