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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat fiscalité immobilière
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Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Fiscalité.
Fiscalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.