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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat bail
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Décroissant
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Édifices publics.
Édifices publics.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.