Cadastre ordonné par la Constituante. Add to clipboard 1G1 File [1790-1791] Part of Fonds communal déposé de Tossiat États des sections A à D.
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V). Add to clipboard 1G2 File 1790-1809 Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties. Add to clipboard 1G8 File [1844] Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Registre des états de section. Add to clipboard 1G15 File 1934-1973 Part of Fonds communal déposé de Tossiat
