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Fonds communal déposé de Tossiat économie
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Guerres révolutionnaires.
Guerres révolutionnaires.
Industrie.
Industrie.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Foires.
Foires.
Droits de place.
Droits de place.
Police économique.
Police économique.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Commerce.
Commerce.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Fiscalité.
Fiscalité.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.