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Fonds communal déposé de Tossiat commerce
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Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Foires.
Foires.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Droits de place.
Droits de place.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Police économique.
Police économique.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Commerce.
Commerce.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.