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Fonds communal déposé de Tossiat Tossiat (Ain, France) immobilier
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Différends et litiges.
Différends et litiges.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Fontaines.
Fontaines.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.