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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat juridiction
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Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.